Note | Guichet unique : réglementation

Objectif :

L’objectif de ces Guichets Unique est d’accompagner le projet à passer de la phase R&D/Prototypage à la phase grande série, c’est-à-dire, accompagner la phase de pré-industrialisation du projet.

Pour rappel, un projet en amorçage industriel innovant peut se définir selon le modèle 3 / 3 / 3 :

  • 300k€* pour la R&D / prototypage : phase de recherche qui permet de valider le marché, de définir le cahier des charges fonctionnel puis technique, de concevoir et développer le produit jusqu’à la réalisation d’un prototype fonctionnel appelé « MVP » ou « Démonstrateur ».
  • 3M€* pour la pré-industrialisation : phase d’optimisation du produit tant en termes de coûts, de quantités produites que de fiabilité. Adapter le choix des fournisseurs, adapter le choix des technologies de production, adapter les technologies et méthodes d’assemblage et rédiger toute la documentation. Obtenir les certifications et respecter les normes.
  • 30M€* pour la grande série : phase où les objectifs d’optimisation ont été atteints et où l’on décide de reproduire le produit autant que possible en réalisant les meilleures économies d’échelles. Soit en interne, en créant sa propre infrastructure de production, soit via des sous-traitants.

(*ordre de grandeur pour un produit « plus gros qu’une boîte à chaussures »)

 

Cahier des charges fonctionnel :

Coordonnés par La FrenchTech/La FrenchFab, ces guichets uniques sont des comités constitués d’experts en normalisation, certification et homologation, douanes : AFNOR, Pôles de compétitivité, Centres techniques, Bureau Veritas, Laboratoires, INPI, DGCCRF…

Chaque mois, un guichet « thématique » est organisé pour lequel un appel à candidatures est créé afin que les projets correspondants à la thématique puissent candidater en envoyant un dossier présentant le fonctionnement fonctionnel et technique de leur produit.

Le Comité reçoit le dossier et l’étudie avant le jour de l’entretien avec le porteur de projet afin de constituer le Comité d’experts spécialisés du sujet.

Un échange libre visant à déterminer l’environnement normatif adapté au projet est réalisé à la suite duquel est fournis un bilan au porteur de projet contenant la liste des normes & certifications nationales, européennes et internationales auquel son produit doit répondre, accompagnée d’une liste de partenaires/sous-traitants français auprès desquels il pourra se tourner pour mettre en œuvre ces démarches.

Un chef de projet attaché au Guichet Unique s’assure tous les 3 mois que le porteur de projet avance dans ses démarches et que les relations avec les partenaires dans la mise en œuvre se déroulent correctement. Il peut aussi recevoir à tout moment via un système de « permanence ».

L’ensemble de la démarche est soumise à confidentialité.

 

Financement de ces Guichets :

Soit gratuit pour le porteur de projet donc pris en charge à 100% par les organisations partenaires pour qui l’engagement est sponsorisé par le Gouvernement dans le cadre de #France2030.

Soit payant en partie pour le porteur de projet avec prise en charge en partie par le CII voir CIR et avance de trésorerie par BPI France et les Régions.

 

Retrouvez l’ensemble des propositions du CSI France dans notre Manifeste des solutions disponible sur www.csifrance.fr.

Eléonore Blondeau
Présidente du Collectif Startups Industrielles France
contact@csifrance.fr

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